Programme MoDem · Mouvement démocrate

C'est une revendication constante de François Bayrou et du MoDem. Le parti estime que le scrutin majoritaire ne reflète pas fidèlement la diversité des opinions et prive des courants importants de représentation. La proportionnelle doit, selon lui, permettre une Assemblée plus représentative et favoriser des majorités de coalition construites sur des compromis. Le MoDem a plusieurs fois évoqué un référendum sur cette question.

François Bayrou a porté, comme garde des Sceaux en 2017, les lois pour la confiance dans la vie politique. Ces textes ont notamment interdit les emplois familiaux de collaborateurs parlementaires, remplacé l'indemnité représentative de frais de mandat par un régime de frais contrôlés et supprimé la réserve parlementaire. Ils ont aussi instauré une peine complémentaire d'inéligibilité pour certaines infractions. L'objectif affiché est de restaurer la confiance des citoyens envers les élus.

Le MoDem a proposé en 2017 la création d'une « banque de la démocratie » pour financer les campagnes et les partis. La loi pour la confiance dans la vie politique a finalement institué un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques. Le parti considère que le pluralisme suppose que tous les courants significatifs puissent financer leur participation aux élections.

En 2022, François Bayrou a alerté sur le risque que des candidats disposant d'un soutien important dans l'opinion ne puissent pas se présenter faute de parrainages. Il a proposé la mise en place d'une « banque de parrainages » permettant à des élus de soutenir des candidatures au nom du pluralisme démocratique. Il a aussi plaidé pour un retour à l'anonymat des parrainages afin de protéger les élus des pressions.

François Bayrou a été nommé Haut-commissaire au Plan en 2020. Dans ce cadre, il a publié des notes sur la démographie, la dette, les retraites, la dépendance de la France aux importations et la souveraineté industrielle. L'objectif affiché est de doter le pays d'une capacité de prévision et d'orientation stratégique au-delà des échéances électorales.

Attaché à l'enracinement local et aux élus de terrain, le MoDem défend le principe de subsidiarité. Il plaide pour que les décisions soient prises au plus près des citoyens et pour une clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités. Le programme d'Ensemble prévoyait également de simplifier l'organisation territoriale.

Depuis ses campagnes présidentielles de 2007 et 2012, François Bayrou fait de la dette publique un enjeu central de responsabilité envers les générations futures. Il a proposé en 2007 d'inscrire dans la Constitution l'interdiction de présenter un budget de fonctionnement en déficit. Le MoDem considère que l'endettement excessif réduit la souveraineté du pays et sa capacité d'action.

« Produire et instruire » était le mot d'ordre de la campagne de François Bayrou en 2012. Comme Haut-commissaire au Plan, il a publié des travaux identifiant les produits pour lesquels la France dépend fortement de l'étranger et qui pourraient être relocalisés. Le programme d'Ensemble prévoyait un plan d'investissement, France 2030, dans les secteurs industriels et technologiques d'avenir. L'objectif est de rétablir la balance commerciale et de renforcer la souveraineté économique.

Le parti estime que la complexité réglementaire pèse sur la création d'activité et sur les petites entreprises. Il soutient les mesures de simplification portées par la majorité et défend une administration plus accessible. Cette orientation figure aussi dans le programme d'Ensemble.

Le programme présidentiel de 2022 prévoyait d'atteindre le plein emploi au cours du quinquennat. Il reposait sur la réforme de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, le développement de l'apprentissage et la formation. Le MoDem a soutenu cet objectif au sein de la majorité.

Lors de l'examen du budget pour 2023, le député MoDem Jean-Paul Mattei a fait adopter à l'Assemblée un amendement visant à taxer davantage les dividendes exceptionnellement élevés. Cette mesure n'a pas été retenue dans le texte final adopté par la procédure de l'article 49.3. Le MoDem justifie cette proposition par un objectif de justice fiscale et de meilleur partage des profits exceptionnels.

Le groupe Démocrates a déposé des propositions visant à mieux encadrer fiscalement les rachats d'actions, considérés comme une forme de rémunération des actionnaires. L'objectif affiché est d'encourager l'investissement productif et le partage de la valeur avec les salariés plutôt que la seule rémunération du capital.

Le programme présidentiel soutenu par le MoDem s'engageait à ne pas augmenter la fiscalité. Il prévoyait notamment la suppression de la redevance audiovisuelle et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production. L'objectif affiché était de soutenir le pouvoir d'achat et la compétitivité.

Le programme présidentiel prévoyait de relever l'abattement applicable aux transmissions en ligne directe et de faciliter les transmissions en ligne indirecte. L'objectif affiché était de permettre aux familles de transmettre leur patrimoine dans de meilleures conditions.

Le partage de la valeur est une orientation ancienne du centre démocrate, dans la tradition de la participation. Le MoDem a soutenu la loi de 2023 sur le partage de la valeur, qui généralise des dispositifs d'intéressement ou de participation dans les entreprises de 11 à 49 salariés sous certaines conditions. L'objectif est de mieux associer les salariés aux bénéfices et de renforcer la cohésion dans l'entreprise.

Le programme de 2022 prévoyait la création de France Travail, qui rassemble les acteurs de l'emploi et de l'insertion. Il prévoyait aussi de conditionner le versement du RSA à une activité d'insertion de 15 à 20 heures par semaine. Le MoDem a soutenu la loi pour le plein emploi de 2023 qui met en œuvre ces orientations.

Le programme présidentiel de 2022 prévoyait de tripler le plafond de la « prime Macron », renommée prime de partage de la valeur. Cette mesure a été adoptée dans la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat de 2022, avec le soutien du MoDem. Elle vise à soutenir le pouvoir d'achat des salariés.

François Bayrou insiste sur la nécessité de rechercher le compromis et d'associer les organisations syndicales et patronales aux décisions. Cette conception s'est traduite par sa volonté de rouvrir la concertation avec les partenaires sociaux sur les retraites. Le parti considère que la démocratie sociale doit compléter la démocratie politique.

Le programme présidentiel prévoyait de reporter progressivement l'âge légal de départ à 65 ans. La réforme adoptée en 2023 l'a finalement fixé à 64 ans. Le MoDem a soutenu cette réforme, en défendant le maintien de l'équilibre financier du système par répartition.

Comme Haut-commissaire au Plan, François Bayrou a publié en 2022 une note sur le financement des retraites. Il y mettait en avant le poids des contributions de l'État au financement des régimes de la fonction publique dans l'équilibre global. Il estime qu'un diagnostic partagé est un préalable à toute réforme acceptée par les Français.

Le MoDem a appuyé le projet de système universel de retraite par points présenté en 2019, avant sa suspension en 2020. Le parti mettait en avant un objectif d'équité, selon lequel chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits, ainsi qu'une plus grande lisibilité du système.

Ancien ministre de l'Éducation nationale (1993-1997), François Bayrou défend de longue date la priorité aux apprentissages fondamentaux. « Instruire » figurait au cœur de sa campagne de 2012. Le parti considère que l'école doit garantir à chaque élève la maîtrise de la langue et du calcul, condition de l'égalité des chances.

Le programme présidentiel de 2022 prévoyait une revalorisation des enseignants, avec une partie inconditionnelle et une partie liée à de nouvelles missions, dans le cadre d'un « pacte enseignant ». Le MoDem soutient la revalorisation du métier afin d'en renforcer l'attractivité et la reconnaissance.

Le programme de 2022 prévoyait une réforme du lycée professionnel inspirée de l'apprentissage, avec davantage de temps de stage en entreprise. Il prévoyait aussi de poursuivre le développement de l'apprentissage. Le MoDem soutient ces orientations au nom de l'insertion professionnelle des jeunes.

La majorité soutenue par le MoDem a supprimé le numerus clausus des études de médecine en 2019. Le programme d'Ensemble prévoyait d'autres mesures pour améliorer la présence médicale dans les territoires, notamment l'ajout d'une quatrième année d'internat en médecine générale effectuée en priorité dans les zones sous-denses. Des parlementaires MoDem ont également porté des propositions sur l'accès aux soins dans les zones rurales.

Le programme présidentiel de 2022 prévoyait des bilans de prévention à 25, 45 et 60 ans. L'objectif affiché était de mieux détecter et prévenir les maladies, et de faire de la prévention un pilier du système de santé.

Le programme d'Ensemble prévoyait de renforcer le personnel en EHPAD et de développer le maintien à domicile. Les travaux du Haut-commissariat au Plan sur la démographie ont souligné les besoins liés au vieillissement de la population. La création de la branche autonomie de la Sécurité sociale en 2020 a été soutenue par la majorité.

Le programme présidentiel de 2022 prévoyait de doubler la présence des forces de l'ordre sur la voie publique d'ici 2030. La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI), soutenue par le MoDem, a traduit cet engagement. Elle prévoit aussi la création de nouvelles brigades de gendarmerie.

La LOPMI de 2023 prévoit une hausse des budgets du ministère de l'Intérieur sur cinq ans. Elle cible notamment la lutte contre la cybercriminalité, la modernisation des équipements et la simplification de la procédure pénale. Le MoDem a voté ce texte avec la majorité.

La loi d'orientation et de programmation de la justice 2023-2027, soutenue par le MoDem, prévoit une hausse du budget et le recrutement de magistrats, de greffiers et d'autres personnels. L'objectif affiché est de réduire les délais de jugement et d'améliorer le fonctionnement du service public de la justice.

En 2017, François Bayrou a présenté les projets de loi pour la confiance dans la vie politique. Ces textes visaient à renforcer les obligations déontologiques des élus et à encadrer le financement de la vie politique. Le MoDem défend aussi le principe de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Le programme présidentiel de 2022 prévoyait une refonte de l'organisation de l'asile et un meilleur taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF). L'objectif affiché était de rendre le système plus efficace et de mieux maîtriser l'immigration irrégulière.

Lors des débats sur la loi immigration de 2023, des responsables du MoDem ont soutenu la régularisation de travailleurs sans papiers exerçant dans des secteurs qui manquent de main-d'œuvre. Ils l'ont présentée comme un facteur d'intégration et une réponse aux besoins économiques. Le parti met en avant un équilibre entre fermeté contre l'immigration irrégulière et intégration.

Le programme de 2022 prévoyait de conditionner l'obtention des titres de séjour de longue durée à la réussite d'un examen de français. Le MoDem considère la langue comme un vecteur essentiel d'intégration.

Le programme présidentiel de 2022 prévoyait de confier au Premier ministre la responsabilité directe de la planification écologique. Un Secrétariat général à la planification écologique a été créé. Le MoDem, attaché à la notion de Plan, soutient cette approche de long terme de la transition.

Le programme de 2022 prévoyait un dispositif de location longue durée de véhicules électriques à coût réduit pour les ménages modestes, le « leasing social ». Il prévoyait aussi le développement des transports collectifs. L'objectif affiché est de réduire les émissions liées aux transports tout en préservant le pouvoir d'achat.

Le programme présidentiel prévoyait d'accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, notamment via le dispositif MaPrimeRénov'. L'objectif affiché est de réduire la consommation d'énergie et les factures des ménages.

Le programme présidentiel de 2022 prévoyait la construction de six réacteurs EPR2 et le lancement d'études pour huit supplémentaires. Le MoDem soutient le nucléaire comme énergie bas carbone et facteur de souveraineté énergétique. La loi d'accélération du nucléaire de 2023 a été votée avec le soutien du groupe.

Le programme de 2022 prévoyait de multiplier la production solaire et de développer des parcs éoliens en mer d'ici 2050. La loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables de 2023 a été soutenue par le MoDem. L'objectif est de combiner nucléaire et renouvelables pour sortir des énergies fossiles.

Élu des Pyrénées-Atlantiques, territoire rural, François Bayrou insiste sur l'importance de l'agriculture pour l'indépendance du pays. Les travaux du Haut-commissariat au Plan ont relevé la dépendance croissante de la France aux importations alimentaires. Le parti soutient les mesures visant à garantir un revenu décent aux agriculteurs, notamment dans le cadre des lois EGalim.

Le programme présidentiel de 2022 prévoyait une loi d'orientation agricole destinée notamment à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs face aux nombreux départs à la retraite. Le MoDem soutient cet objectif de maintien d'une agriculture familiale et diversifiée.

Héritier de la démocratie chrétienne et du centrisme européen, le MoDem considère l'Union européenne comme indispensable pour peser face aux grandes puissances. Il défend une souveraineté européenne dans les domaines économique, industriel, technologique et militaire. Le parti siège au sein du groupe Renew Europe au Parlement européen et du Parti démocrate européen.

Le parti défend un renforcement du rôle du Parlement européen et une meilleure association des citoyens aux décisions européennes. Il a soutenu l'idée de listes transnationales pour les élections européennes. L'objectif est de rapprocher l'Union de ses citoyens.

La loi de programmation militaire 2024-2030, votée avec le soutien du MoDem, prévoit une hausse significative des crédits des armées. Elle vise à moderniser les équipements, à renforcer la dissuasion nucléaire et à adapter les forces au contexte de haute intensité. L'objectif affiché est de garantir la souveraineté et la sécurité de la France.

Le parti soutient le développement d'une industrie de défense européenne et une meilleure coordination militaire entre les États membres. Il considère que la guerre en Ukraine renforce la nécessité d'une autonomie stratégique européenne, complémentaire de l'OTAN.

Le MoDem a soutenu les sanctions européennes contre la Russie et l'aide apportée à l'Ukraine depuis l'invasion de février 2022. Il a voté en faveur de l'accord bilatéral de sécurité entre la France et l'Ukraine soumis au débat parlementaire en 2024. Le parti considère que la sécurité de l'Europe est en jeu dans ce conflit.

Le parti défend le rôle des institutions internationales et le respect du droit international. Il soutient une politique étrangère française portée à l'échelle européenne pour renforcer son influence.